Conditions Générales de Vente de Horepa
1. Champ d’Application
- Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées via le site web de Horepa www.horepa.fr et sont valables à la date de la commande.
- Toute commande passée auprès de Horepa implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur de ces CGV.
2. Produits et Disponibilité
- Les caractéristiques des produits (pièces détachées de téléphonie, accessoires, outils, appareils reconditionnés) sont présentées sur notre site web.
- Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
- Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables mais excluent les frais d’expédition.
- Horepa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et Paiement
- La commande est validée une fois le paiement effectué et confirmé.
- Les paiements peuvent être réalisés par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen indiqué sur notre site web.
5. Livraison
- Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
- Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
6. Rétractation et Retours
- Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent d’un droit de rétractation.
- Les modalités de retour sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement.
7. Garantie et Responsabilité
- Horepa s’engage à fournir des produits conformes à la législation française.
- La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages accidentels ou les dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits.
8. Protection des Données Personnelles
- Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la vente à distance sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
- Ces informations sont strictement confidentielles.
9. Litiges et Droit Applicable
- Tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français.
- En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Contact
Pour toute question concernant ces CGV, veuillez nous contacter à contact@horepa.shop ou au 02 31 30 18 28.