Conditions Générales de Vente de Horepa

1. Champ d’Application

  • Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées via le site web de Horepa www.horepa.fr et sont valables à la date de la commande.
  • Toute commande passée auprès de Horepa implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur de ces CGV.

2. Produits et Disponibilité

  • Les caractéristiques des produits (pièces détachées de téléphonie, accessoires, outils, appareils reconditionnés) sont présentées sur notre site web.
  • Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

  • Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables mais excluent les frais d’expédition.
  • Horepa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et Paiement

  • La commande est validée une fois le paiement effectué et confirmé.
  • Les paiements peuvent être réalisés par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen indiqué sur notre site web.

5. Livraison

  • Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

6. Rétractation et Retours

  • Conformément à la législation en vigueur, les clients disposent d’un droit de rétractation.
  • Les modalités de retour sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement.

7. Garantie et Responsabilité

  • Horepa s’engage à fournir des produits conformes à la législation française.
  • La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages accidentels ou les dommages résultant d’une utilisation inappropriée des produits.

8. Protection des Données Personnelles

  • Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la vente à distance sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.
  • Ces informations sont strictement confidentielles.

9. Litiges et Droit Applicable

  • Tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français.
  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Contact

Pour toute question concernant ces CGV, veuillez nous contacter à contact@horepa.shop ou au 02 31 30 18 28.

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